BAMBOU CANYON

Mentions légales


Bambou Canyon - Canyoning - Anduze 30140 - 0650476500 

INFORMATIONS LEGALES

 

PRESENTATION DU SITE

Liste des noms des intervenants, en vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 , dans le cadre de la réalisation du site Bambou Canyon et de son suivi :

Propriétaire : Benoit HABBAK - Bambou Canyon - 962B chemin de Recoulin 30140 Anduze
Siret : 803 094 929 00012 - Ape : 8551Z
N° déclaration DESJS : ED000000253445
Benoit HABBAK   N° carte Pro : ED000000253445
Créateur : Micro création
Responsable de la publication : Benoit HABBAK  –  (+33 06 50 47 65 00)
Le responsable publication est une personne physique
Webmaster : micro création
Traductions : Pauline PLANTAIN
Hébergeur :  hebergement-solutions.com  –  6 Cours Nemausus - 30000 Nimes

 

CONDITIONS GENERALES

L’utilisation du site Bambou-Canyon.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Bambou-Canyon.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Bambou-Canyon.com , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Bambou-Canyon.com est mis à jour régulièrement , de la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer afin d’en prendre connaissance

 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Bambou-Canyon.com a pour objet de fournir des informations aussi précises que possible concernant l’ activité du canyoning .
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Bambou-Canyon.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Bambou-Canyon.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Benoit HABBAK est propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Benoit HABBAK.

Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Benoit HABBAK ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Bambou-Canyon.com et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des formulaires de contact interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Bambou Canyon et Benoit HABBAK se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Bambou Canyon et Benoit HABBAK se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)


DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site Bambou-Canyon.com , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Bambou Canyon et Benoit HABBAK ne collectent des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Bambou-Canyon.com . L'utilisateur fourni ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède de lui-même à leurs saisies. Il est précisé à l'utilisateur du site Bambou-Canyon.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Bambou-Canyon.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le N° 1764707.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site Bambou-Canyon.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Bambou Canyon et Benoit HABBAK. Cependant, Bambou Canyon et Benoit HABBAK n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Bambou-Canyon.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Bambou-Canyon.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES.

- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.